Investir en Tunisie et bénéficiez des avantages fiscaux en Tunisie avec horizons consulting comptable

Investir en Tunisie

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Flash news:

La création d'une société totalement exportatrice en Tunisie avant le 01 janvier 2011, permet de bénéficier d'une exonération totale des bénéfices pendant 10 ans

la Tunisie au 36^e rang sur 134 pays en compétitivité globale http://www.investintunisia.tn/site/fr/article.php?id_article=171

Investir en Tunisie:

La Tunisie offre aux investisseurs étrangers un cadre légal très favorable depuis la promulgation du Code d'incitation aux investissements, ce code couvre tous les secteurs industriels, de services et de commerce à l’exportation à l’exception des mines, de l’énergie, du commerce intérieur et du secteur financier qui sont régis par des textes spécifiques.

L’investissement étranger est libre en Tunisie, au stade de la création et de l’extension (sauf certaines activités soumises à autorisation) Les non-résidents ayant effectué des investissements, conformément à la législation en vigueur en la matière, bénéficient de la liberté de transfert du produit réel net et de la plus-value de la cession ou de la liquidation de leurs capitaux investis au moyen d’importation de devises.

L’investissement direct dans le cadre d’entreprises totalement exportatrices, offre de nombreux avantages en matière de législation de change, fiscale et sociale. En outre, la Tunisie demeure compétitive en termes de coût des facteurs de production.

AVANTAGES AUX ENTREPRISES TOTALEMENT EXPORTATRICES

Avantages fiscaux en tunisie :

Impôt sur les sociétés :

La déduction totale des revenus ou bénéfices provenant de l'exportation de l'assiette imposable durant les 10 premières années d’activité. Au- delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50%.

TVA:

La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation sur les importations ou les acquisitions de biens, produits et services nécessaires à la réalisation d’opérations d’exportation.

La vente à l’exportation ou aux autres sociétés totalement exportatrices implantées en Tunisie en suspension de la TVA

Impôts et taxes parafiscales:

Exonération de tous les impôts et taxes parafiscales tel que : droits d’enregistrements, TCL, TFP et FORPROLOS

Exonération de la retenue à la source sur honoraires et redevances payées aux personnes et sociétés étrangères

Primes d’investissements:

Pour les entreprises totalement exportatrices implantées dans des zones de développement régional, elles bénéficient de primes d’investissement représentant entre 8% et 25 % du coût de l’investissement global (hors fond de roulement et jusqu’à un plafond pouvant atteindre 1 millions de dinars)

COUT DES FACTEURS DE PRODUCTION

Salaires

Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti: "SMIG"

Salaires payés au mois (*)

Régime de 48 heures par semaine:

             260,624 DT

Régime de 40 heures par semaine:

     225,160 DT

Salaires payés à l'heure

Régime de 48 heures par semaine:

       1,253 DT

Régime de 40 heures par semaine:

       1,299 DT

Source : Décret n° 2009-2257 du 14/07/2009

(*) En juin 2009, 1 Euro = 1.9 dinars

Charges sociales

Cotisation patronale à la sécurité sociale (CNSS) **

16.07%

Fonds spécial pour le compte de l’Etat   *

0.5%

Cotisation au Fonds de promotion des logements sociaux*    (FOPROLOS)

                  1%

Taxe de formation professionnelle (TFP) *

1%

Accidents de travail

entre 0.80 et 3.5%
( selon l'activité)

(**) Les investissements réalisés dans les secteurs de l'industrie et des services et établis dans les zones d'encouragement au développement régional bénéficient de réduction de la charge patronale pouvant aller de 20% à 100% durant les cinq premières années d’activité

(*) Les entreprises totalement exportatrices sont exonérées de ces taxes.

Electricité

Tarif d'électricité Basse Tension (HT)

Abonnés

Prix en DT/kWh

Redevances en DT

Tranche économique

Moins de 50 kWh: 0,090

Red. de puissance:
0,200/ KVA - mois

Tranche Normale (>2kva)

Moins de 300 kWh: 0,131 Supérieur à 300 kWh: 0,174

Red. de puissance:
0,200/ KVA - mois

Tarif d'électricité Moyenne Tension (HT)

Abonnés

Prix en DT/kWh

Redevances en DT

Uniforme

0,115

Red. de puissance: 0,500 / KVA - mois

Postes horaires

Jour: 0,096
Soir : 0,122
Nuit: 0,076
Pointe: 0,153

Red. de puissance: 3,500 / KVA - mois

Usages agricoles

Jour: 0,096
Soir : 0,122
Nuit: 0,076
Pointe: effacement

Secours

Jour: 0,115
Soir : 0,134
Nuit: 0,081
Pointe : 0,165

Red. de puissance: 2,000/ KW - mois

Tarif d'électricité Haute Tension (HT)

Abonnés

Prix en DT/kWh

Redevances en DT

4 Postes horaires

Jour: 0,094
Soir : 0,119
Nuit: 0,075
Pointe : 0,147

Red. de puissance : 3,000/KW - mois

Tarif secours

Jour: 0,110
Soir : 0,131
Nuit: 0,077
Pointe : 0,160

Red. de puissance : 1,250/KW - mois

3 Postes horaires

Jour: 0,109
Soir : -
Nuit: 0,075
Pointe : 0,139

Red. de puissance : 3,000/KW - mois

Gaz Naturel

Abonnés

Redevance d’abonnement
(en DT HT)

Redevance de débit (en DT)

Prix en DT HT

Tarif Haute Pression
(DS>= 10.000 th/h)

300 / ab-mois

0,400 / th-h-mois

0,0240/ th

Tarif Moy. Pression
(6.000th/h<=DS<=30.000 th/h)

20 / ab-mois

0,200 / th-h-mois

0,0236/ th

Tarif Basse Pression
(160th/h<=DS<=8.000 th/h)

-

0,020 / th-h-mois

0,0248 / th

* DS = Débit souscrit

Produits Pétrolier

Produits

Tarif (en DT TTC)

Essence Super

1,270/l

Essence Sans Plomb

1,270/l

Pétrole Lampant

0,710/l

Gas-oil

0,910/l

Gas-oil 50 PPM

1,100/l

Fuel-oil lourd

380,000/t

GPL en vrac

986,714/t

Zone Industrielle

Prix de vente des terrains situés dans les zones sans avantages:

Localisation

Prix en DT / m²

Tunis

40

Ariana

Entre 30 et 55

Ben Arous

Entre 55 et 65

Gabès

20

Mahdia

27

Nabeul

40

Sfax

35

Sousse

Entre 30 et 40

Prix de vente des terrains situés dans les zones éligibles à la prise en charge par l’Etat des travaux d’infrastructures :

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